L'internationalité du litige

La question du déclenchement de l’application des règles de droit international privé est une question primordiale, mais combien délicate. Il n’est, en outre, pas possible d’y apporter une réponse générale, commune à toutes les branches du droit. Ce colloque propose donc d’étudier la question de l’élément d’extranéité déclenchant l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions. Une étude par matière, menée par des universitaires sera, tout d’abord, faite le matin et en début d’après-midi. Tandis que le reste de la journée sera consacrée à une table-ronde/débats avec des praticiens (magistrats et avocats), des universitaires et la salle. Les questions centrales de ce débat seront notamment : l’influence de la nature de l’élément d’extranéité sur le déclenchement des règles de droit international privé, les difficultés liées à la découverte tardive de l’élément d’extranéité, l’instrumentalisation par les avocats des éléments d’extranéité, la réaction du juge face aux éléments d’extranéité, la différence entre le déclenchement des règles de conflits européennes et internes…

Cette journée d'étude bénéficie du soutien de l'Eurométropole de Metz, de l'Institut François Gény et de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz, ainsi que du concours du barreau de Metz et de l'École Nationale de la Magistrature.

Modalités de participation

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.

100 % présentiel - Gratuit sur inscription préalable en ligne

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