La pratique de la justice amiable

Qu’il s’agisse de la conciliation, de la médiation, de la procédure participative ou encore de l’audience de règlement amiable, les modes amiables de règlement des différends présentent la même finalité : que les parties soldent, ensemble, leur différend, sans qu’un juge n’ait à mettre en œuvre son imperium, sans qu’il n’ait à trancher, à sanctionner, à punir.
Efficacité, célérité, sérénité, les différents rapports et autres travaux publiés en la matière conduisent tous au même constat : la justice amiable présente des atouts majeurs, en offrant au justiciable une juste place dans la justice.
Et pourtant, ces mêmes rapports et travaux font état d’un second constat : la pratique de la justice amiable reste limitée et son développement est encore trop lent.

Quelles en sont les raisons ? Comment y remédier efficacement ? Ces deux questions constitueront les principaux thèmes de réflexion lors d’une conférence-formation intitulée : « La pratique de la justice amiable dans le ressort de la Cour d’appel de Nancy : freins, limites et solutions ». Cette journée, coorganisée par la Cour d’appel de Nancy et l’Université de Lorraine (Institut François Gény et le DU « Médiation et autres MARD » de la Faculté de droit de Nancy) se tiendra à la Cour d’appel de Nancy, le vendredi 6 juin 2025.

Il est ainsi proposé de confronter les constats dressés au niveau national (et les préconisations y afférentes) à la réalité du terrain, au sein du ressort de la Cour d’appel de Nancy. En effet, d’intéressantes pratiques sont déjà mises en œuvre. Fonctionnent-elles ? Produisent-elles les effets escomptés ? Comment les développer ? Comment les appliquer à toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel ? Comment les améliorer ?

A partir de ces quelques questions, cette journée d’études et de pratique offrira aux participants des clés leur permettant de comprendre la justice amiable et de la pratiquer plus encore.

Colloque éligible au titre de la formation continue.

Inscription obligatoire via ce lien.
Date limite d'inscription : dimanche 1er juin.