Repenser le jugement des délits

A l’heure où l’on réfléchit à une spécialisation des juridictions pour ce qui concerne les violences intrafamiliales, il est tentant de revisiter les fondamentaux et de s’interroger sur le rôle, l’efficacité et l’efficience d’une spécialisation en matière délictuelle afin d’aboutir à une justice de qualité, garante des droits de chacun.

Or, le point de départ -et qui peut tendre à ajouter à la confusion- c’est la classification tripartite des infractions. De celle-ci découle la grande majorité des règles procédurales en matière pénale. Les infractions pénales sont classées en trois catégories –les crimes, les délits et les contraventions– et partant de là, tous les délits sont jugés devant le tribunal correctionnel. Pour autant, les délits présentent une variété extrêmement hétéroclite s’agissant de la peine allant de 3750 euros d’amende à 10 ans d’emprisonnement -voire 20 ans en cas de récidive-, mais également de l’élément matériel et de l’élément moral.

Là encore, en matière délictuelle, le principe est l’audience collégiale avec une formation de jugement de trois magistrats, sachant qu’au fil du temps le législateur est venu y adjoindre -à des fins d’efficacité et par souci d’économie- des exceptions (juge unique ; CRPC ; modes alternatifs de règlement).

La situation de pénurie au sein des juridictions accroît les difficultés et ne permet plus de juger les délits dans des conditions satisfaisantes (cf. tribune des magistrats, rapport Sauvé, etc.) N’est-il pas temps alors de repenser le jugement des délits en tenant compte d’autres critères que ceux énoncés par le législateur ? A-t-on réellement besoin de trois magistrats pour juger quelqu’un qui reconnaît intégralement les faits et qui est ancré dans la délinquance ? Peut-on ou doit-on juger les délits techniques en formation collégiale de magistrats non spécialisés (en matière environnementale par exemple) ? Quid des problématiques qui innervent nombre de passages à l’acte, comme les addictions de toutes sortes et les maladies ? Quid bien sûr du contentieux ultra-spécifique des violences intrafamiliales et des résonances sur la vie des enfants notamment ? Quid enfin de la grande précarité qui pousse à la commission d’infractions multiples mais de basse intensité ?

Autant de questions qui méritent une mise en lumière spécifique et a minima tripartite avec une approche spécifique par thème où l’on trouvera un universitaire, un avocat et un magistrat auquel on pourra adjoindre un expert spécialisé. L’objectif sera de proposer des solutions afin d’aboutir à une justice de qualité. Au prix de la remise en cause de la classification tripartite des infractions ou d’autres de ces fondamentaux ? La justice du 21ème siècle passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières.

Lieu : Salle des séances - CCI de Meurthe-et-Moselle (53 rue Stanislas - Nancy)

Ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats

Gratuit sur inscription préalable en ligne