Victimisation secondaire en matière de violences sexuelles : de la conceptualisation à la réparation

Dans un contexte où la lutte contre les violences sexuelles occupe une place croissante dans le débat public et judiciaire, la victimisation secondaire apparaît comme un phénomène révélateur des tensions entre la protection des victimes et les exigences procédurales. Si la victimisation primaire correspond à la souffrance initiale résultant de l’infraction, la victimisation secondaire désigne, quant à elle, la souffrance additionnelle engendrée par le traitement judiciaire, social ou médiatique de l’affaire. Longtemps ignorée, la notion de victimisation secondaire émerge aujourd’hui dans les débats juridiques et éthiques, notamment mise en lumière par le procès Depardieu et très récemment, dans l’affaire Le Scouarnec. Alors que le procès pénal est en principe tourné vers la répression de l’auteur, il lui est aussi demandé de réparer, tant le trouble causé à l’ordre public qu’à la victime. Or, la victimisation secondaire tend à rendre visible la potentialité d’un nouveau dommage, susceptible d’engendrer des responsabilités. C’est pourquoi les étudiantes et étudiants du Master 2 droit de la responsabilité et de la réparation ont décidé de s’emparer de ce thème.

L’absence de recherche collective à ce jour a conduit les étudiantes et étudiants à envisager une manifestation d’envergure nationale et pluridisciplinaire, nécessitant le concours financier du laboratoire. Ce colloque entend créer un espace de réflexion et de dialogue afin d’appréhender plus finement les contours de la notion, et réunira chercheurs, magistrats, avocats, psychiatre et experts. Il vise à penser une justice capable de trouver un équilibre entre protection des victimes et droits de la défense, entre humanité et rigueur procédurale.

D’un point de vue méthodologique, cette manifestation a été construite autour de trois temps. La première partie du colloque posera le cadre conceptuel de la notion et sa réception en droit européen des droits de l’Homme et en droit comparé. Elle rappellera que cette souffrance peut résulter de la lenteur des enquêtes, du manque d’écoute, de propos sexistes ou stigmatisants, voire de la minimisation des violences subies. La deuxième partie analysera l’évolution jurisprudentielle récente dans notre droit interne. Elle abordera en particulier la décision du Tribunal correctionnel de Paris du 13 mai 2025 dans l’affaire Gérard Depardieu, qui reconnaît pour la première fois la victimisation secondaire comme un préjudice autonome et indemnisable. Cette décision ouvre un débat sur la conciliation entre reconnaissance de la souffrance des victimes, liberté de parole de l’avocat et respect des droits fondamentaux du prévenu. Les étudiantes et étudiants du master 2 présenteront alors une proposition de régime. Enfin, la troisième partie se déroulera sous la forme d’une table ronde, et portera sur la prévention et les réformes procédurales destinées à limiter la victimisation secondaire. Seront discutés la formation des professionnels, l’enregistrement audiovisuel des auditions, la réforme des confrontations directes, ainsi que la mise en place d’aménagements matériels.

Inscription obligatoire

Ouvert à la formation continue des avocats


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Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des responsabilités et de la réparation, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Sophie DUMAS-LAVENAC et de Chloé LIÉVAUX, Maîtres de conférences à l'Université de Lorraine.