Journées professionnelles – colloque

Les plateformes numériques - Approche transversale : Droit des affaires-Droit du travail

Les plateformes numériques et la place qu’elles occupent déjà aujourd’hui dans le monde des affaires effraient et fascinent les juristes. Cette fascination trouve sans doute ses origines dans la facilitation et la rapidité des opérations financières et des échanges de tous genres. Cependant, la prolifération des plateformes entraîne de nombreux risques.

Dès lors, la question se pose de savoir s’il ne faudrait pas réguler ces plateformes. Cette question semble d’autant plus pertinente que leur régulation est susceptible de freiner leur évolution, ainsi que la prolifération du modèle économique qui les sous-tend. Ce premier colloque, inaugural entend poursuivre cette réflexion, à partir de travaux déjà réalisés sur le sujet.

Il aura tout d’abord comme objectif de dresser un bilan aussi lucide que possible des difficultés et risques qui sont associés au développement des plateformes dans le monde des affaires. Quid par exemple de la sécurité des échanges (documents transférables) et des données à travers les plateformes ? Quid des risques pour les investisseurs qui s’y aventurent ?

Dans un second temps cette journée sera dédiée à l’exploration du rôle des plateformes numériques dans le droit des sociétés français et étranger, dans les transports et la logistique ainsi que dans un domaine inattendu… celui de la Justice…

Un type de plateformes attirera ensuite particulièrement notre attention : les plateformes d’emploi… Celles-ci, à travers leur modèle économique, l’Uberisation, font actuellement l’objet de tentatives de régulation, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national. Nous interrogerons ces tentatives tout en sachant qu’il y des domaines, notamment le « crowd working », dans lesquels une régulation nationale ou européenne, risque de s’avérer inefficace.

Ce colloque inaugural s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche pluriannuel sur les plateformes numériques et fait partie du projet global de l’IFG pour la période 2023-2028. Il réunit pour l’heure une vingtaine de chercheurs de l’Université de Lorraine et d’ailleurs. Le colloque du 30 mars 2023 offrira par ailleurs l’occasion d’annoncer officiellement le lancement, au sein de l’IFG, d’une revue électronique répondant aux exigences de la Science ouverte, avec l’appui de l’UL et du FNSO. Intitulée « Revue Plateformes Numériques » (RPN), celle-ci aura vocation à accueillir dans un premier numéro l’essentiel des communications présentées au colloque.

Le lancement d’une revue dédiée à cette thématique transversale et pluridisciplinaire, en « open access », susceptible d’accueillir des publications en anglais, nous a semblé être une démarche s’inscrivant dans la volonté de l’IFG d’affirmer son identité et de mettre à profit les compétences avérées ou à venir de ses membres dans le domaine du numérique.

Gratuit sur inscription préalable en ligne

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13 rue Michel Ney - Nancy